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Les contrats et leur règlementation


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La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier.

Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Tous deux répondent au même objectif de montée en compétences de l'alternant grâce à la combinaison entre entre l’acquisition de savoirs généraux, professionnels ou techniques et la pratique en entreprise pour parfaire sa formation.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis.

La durée et la rémunération

  • La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de métier et de la qualification préparée.
  • La rémunération, calculée en pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 %), varie selon l'âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une action de professionnalisation. Il  s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.

La durée et la rémunération

  • La durée du contrat est en principe comprise entre 6 et 12 mois, mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La durée de formation est d'au moins 15 % de la durée de l'action de professionnalisation.
  • La rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du Smic (entre 55 % et 100 %), suivant le niveau de formation et l’âge du bénéficiaire.